Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

• Nom légal : AD0 Abraham Dorian

• Nom commercial : Luxily Academy

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• SIRET : 94767453700016

• Siège social : 467 rue de l'Étraz de Vent, 38530 Chapareillan, France

• Email de contact : luxily.contact@gmail.com

• Numéro de téléphone : 07 83 06 66 72

• TVA : Non assujetti à la TVA ( Non assujettie à la TVA (chiffre d’affaires inférieur au seuil obligatoire de 85 000 €)

2. Acceptation des conditions générales de vente

En validant une commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Ces conditions prévalent sur tout autre document ou condition contraire.

3. Offres de formation

Les formations proposées par Luxily Academy sont décrites sur le site internet.

Chaque formation inclut :

Le détail du programme

La durée et le nombre de sessions (si applicable)

Le prix, clairement indiqué en euros et hors TVA

Les formations sont dispensées exclusivement en ligne via des outils de visioconférence et ne nécessitent aucun déplacement physique.

4. Commande et paiement

4.1 Commande

Pour commander une formation, le client doit :

Remplir le formulaire de contact sur le site.

Participer à un entretien personnalisé pour évaluer ses besoins.

Recevoir un email avec la facture et un lien de paiement sécurisé.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via un lien sécurisé fourni par email.

Les transactions sont traitées par Square, garantissant la sécurité des paiements.

L’inscription à la formation est confirmée uniquement après réception du paiement.

Aucun accès aux cours ou services ne sera accordé avant la validation du règlement.

5. Tarifs

Les prix des formations sont affichés en euros et ne sont pas soumis à la TVA.

Luxily Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Politique de remboursement et d’annulation

6.1 Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être envoyée par email à luxily.contact@gmail.com.

Si l’annulation intervient avant le début de la formation, un remboursement intégral sera effectué sous 30 jours.

Si la formation a déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être accordé.

6.2 Annulation par Luxily Academy

Si Luxily Academy doit annuler une formation (problème technique, cas de force majeure, etc.), le client pourra choisir entre :

Un report de session

Un remboursement intégral sous 30 jours

7. Droits et obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

Respecter les horaires et modalités de la formation.

Ne pas partager les supports pédagogiques sans autorisation.

8. Droits et obligations de Luxily Academy

Luxily Academy s’engage à :

Assurer la formation conformément à la description fournie.

Fournir un accompagnement personnalisé.

Protéger les données personnelles des clients conformément à la législation RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis (documents, vidéos, fichiers audio, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

Luxily Academy ne peut être tenu responsable :

Des interruptions de service dues à des problèmes techniques (hors de son contrôle).

D’un mauvais usage des informations fournies dans la formation.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

12. Modification des conditions générales de vente

Luxily Academy se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise à jour.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

📩 Email : luxily.contact@gmail.com

📞 Téléphone : 07 83 06 66 72

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